Questions fréquentes

Prendre des parts

Qu'est-ce que le tax shelter ?

Nous attirons votre attention que vous ne pourrez bénéficier du tax shelter que pour les parts prises avant le 28 janvier 2023.

Le tax shelter est un incitant fiscal mis en place par l’état belge pour que les citoyens et citoyennes puissent aider les sociétés débutantes. Tout particulier qui investit dans Nubo peut dès lors bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 % des montants investis.

Le montant investi bénéficiant du tax shelter est limité à 5 000 € par personne (voir la question « Qui peut acheter des parts ? »).

La seule condition pour vous est de conserver vos parts pendant 48 mois (4 ans), mais les parts sont faites pour durer ! Vous n’avez rien à faire, Nubo se charge de tous les papiers, vous recevrez une attestation et les informations nécessaires seront transmises à l’administration fiscale.

Cet avantage prendra fin :

  • Quatre ans après la création de la coopérative (c’est-à-dire pour les parts prises jusque fin janvier 2023).
  • Si le montant de prises de parts éligibles au tax shelter dépasse les 250 000 €.
  • Si un retrait ou une revente de parts est validé par le conseil d’administration (comme il faut garder les parts pendant 4 ans pour bénéficier du tax shelter, ça ne devrait être qu’exceptionnel).
  • Si une distribution de dividendes est décidée par l’assemblée générale (ce qui ne peut arriver que si la coopérative enregistre des bénéfices).

Dans tous les cas, cela n’affectera pas les parts déjà prises et un avertissement sera affiché.

Plus d’informations sur le tax shelter.