Questions fréquentes

Prendre des parts

Puis-je bénéficier du tax shelter ?

Nous attirons votre attention que vous ne pourrez bénéficier du tax shelter que pour les parts prises avant le 28 janvier 2023.

Tout particulier qui investit dans Nubo peut, grâce au mécanisme du tax shelter, bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 % des montants investis dans Nubo.

Cette réduction est acquise très simplement grâce à une attestation que Nubo vous délivrera et dont nous enverrons une copie à l’administration fiscale.

La réduction d’impôts sera prise en compte pour l’année d’achat des parts. Si vous prenez pour 100 € de parts, vous aurez une réduction de 45 € pour cette année-là.

La condition est toutefois de conserver vos parts pendant 48 mois minimum. Si vous retirez vos parts avant la fin des 48 mois, l’administration fiscale calculera un remboursement de la réduction accordée, au prorata des mois restants.

Le montant est limité aux investissements ne dépassant pas 5 000 € par personne physique.

Notez qu’il s’agit bien d’une réduction d’impôts, si vous n’avez pas d’impôts à payer, le tax shelter n’aura pas d’effet.

Cet avantage prendra fin :

  • Quatre ans après la création de la coopérative (c’est-à-dire pour les parts prises jusque fin janvier 2023).
  • Si le montant de prises de parts éligibles au tax shelter dépasse les 250 000 €.
  • Si un retrait ou une revente de parts est validé par le conseil d’administration (comme il faut garder les parts pendant 4 ans pour bénéficier du tax shelter, ça ne devrait être qu’exceptionnel).
  • Si une distribution de dividendes est décidée par l’assemblée générale (ce qui ne peut arriver que si la coopérative enregistre des bénéfices).

Dans tous les cas, cela n’affectera pas les parts déjà prises et un avertissement sera affiché.

Plus d’informations sur le tax shelter.