Politique de confidentialité

Dernière modification : 2 juillet 2019

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Nubo scrl-sf utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir du nom de domaine : https://nubo.coop/ et de tous ses sous-domaines (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Nubo scrl-sf, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Nubo scrl-sf sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Nubo scrl-sf.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé, notamment notre infolettre. À ce titre en effet, Nubo scrl-sf peut être amené à vous demander de renseigner au minimum votre adresse mail ainsi que d'autres informations se dégageant dans chaque formulaire (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Nubo scrl-sf, aux fins indiquées au point « Finalités du traitement » ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, Nubo scrl-sf vous informe des points suivants :

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

Représentant du responsable du traitement, chargé de protection de données :

Martin Cocle — Contact : hello@nubo.coop

Finalités du traitement

Nubo scrl-sf est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de l'infolettre) ; et / ou

  2. aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Nubo scrl-sf, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

Destinataires

À l'exception des systèmes de paiement externes, tels que précisés ci-dessous, seule Nubo scrl-sf est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers ni revendues. Nubo scrl-sf ne fait pas appel à des sous-traitants sur ce Site.

Deux prestataires externes pour nos sytèmes de paiements traitent des données à caractère personnel qui nous sont données. Ces deux prestataires sont :

  • Mollie BV, Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-bas ;
  • Stripe, 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Nubo scrl-sf uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué.

Droits liés au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à hello@nubo.coop où à l’adresse postale de Nubo scrl-fs : Rue Van Elewyck 35, à 1050 Bruxelles, Belgique.

Droit d'accéder à vos données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Nubo scrl-sf, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.

Nubo scrl-sf vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Plus d'information sur le droit d'accéder à vos données.

Droit de faire rectifier ou effacer vos données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant.

Plus d'information sur le droit de faire rectifier vos données.

Plus d'information sur le droit à l'effacement.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit

  • est fondé sur des motifs légitimes ; ou

  • vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Plus d'information sur le droit d'opposition.

Délais de réponse

Nubo scrl-sf s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

À l'exception des systèmes de paiements externes, tels que précisés ci-dessous, Nubo scrl-sf ne transfère pas de données à caractère personnel, ni à l'intérieur ni vers l’extérieur de l’Union Européenne.

Parmi nos prestataires externes pour les systèmes de paiement (voir ci-dessous), Mollie NV est situé aux pays-bas, tandis que Stripe est situé en Californie.

Systèmes de Paiements

Nubo dépend de systèmes de paiements gérés par des sociétés tierces, à savoir :

  • Mollie N.V. : pour tous les paiements directs (Bancontact, applications bancaires, etc.), nous dépendons des conditions d'utilisation de Mollie disponibles sur cette page. Elles sont de manière générale respectueuses et nous assurent que les données personnelles ne sont pas revendues à des fins de marketing.

  • Stripe : pour tous les paiements via carte de crédit, nous dépendons de la politique de confidentialité générale de Stripe, qui est disponible sur cette page. À l'heure actuelle, Stripe ne revend pas les données personnelles des clients qui passent par ses services (c'est-à-dire, dans notre cas, les personnes qui achètent des parts de Nubo via carte de crédit) à des fins de marketing. Cependant, leurs serveurs sont situés de l'autre côté de l'Atlantique et le traitement des données à caractère personnel des citoyens européens est soumis à l'accord dit « privacy shield », que Nubo considère comme faible. Ce que Stripe a à en dire se trouve sur cette page.

Autorité de surveillance compétente

L’autorité de contrôle en Belgique est l’APD (Autorité de protection des données).

Pour toute plainte liée au traitement de vos données personnelles par Nubo, n’hésitez pas à nous contacter directement. Si votre plainte n’est pas résolue par ce biais, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données par courrier (rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles), téléphone (02 274 48 00) ou courriel (contact@apd-gba.be).

Cookies

Ce site ne place pas de cookies externes. Les cookies utilisés proviennent des outils directement gérés par Nubo et ne dépendent pas, par exemple, de régies publicitaires ou de mesures d'audiences de prestataires tiers.

Les navigateurs peuvent être configurés pour accepter ou refuser les cookies, il est également possible de les supprimer en passant par les paramètres ou la configuration du logiciel, voyez l'aide ou la documentation de celui-ci pour plus d'informations.

Cookies nécessaires

Deux cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Ils dépendent tous les deux de CiviCRM, un logiciel libre permettant de gérer les inscriptions à l'infolettre et les formulaires de prises de parts. La coopérative héberge et gère elle-même ce logiciel sur ses propres serveurs, aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Nom Rôle Durée de vie
has_js Il détermine si le navigateur supporte le javascript afin d'afficher les formulaires correctement. Il expire à la fin de la session.
SSESS* Il crée un identifiant unique par visiteur qui permet de lier la navigation d'une page à l'autre et d'assurer la continuité dans le remplissage des formulaires. Il ne fournit pas d'historique de navigation. Il expire après 23 jours.

Cookies analytiques

Deux cookies sont employés à des fins analytiques. Nubo utilise Matomo, un logiciel libre et open source de mesure de statistiques. Il est hébergé et géré par la coopérative. Les informations conservées sont anonymisées et aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Nom Rôle Durée de vie
_pk_id.* Il crée un identifiant unique qui lie un visiteur aux pages vues et le reconnait lors de visites ultérieures. Il expire après 13 mois.
_pk_ses.* Il crée un identifiant de session pour le suivi des pages visitées. Il expire après 30 minutes.

Matomo est configuré pour respecter le signal « ne pas me pister » (« do not track (DNT) »). C'est-à-dire que si l'option est activée dans votre navigateur, votre visite ne sera pas suivie ni enregistrée dans les statistiques.

Plus d'informations

Si après la lecture de cette page vous n’avez pas obtenu de réponse à toutes vos questions en la matière ou si vous souhaitez modifier vos données, n’hésitez pas à nous contacter.

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