Conditions générales et politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Nubo scrl-sf utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir du nom de domaine nubo.coop et de tous ses sous-domaines (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Nubo scrl-sf, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Les conditions générales et politique de confidentialité en document PDF

Plus d’informations

Si après la lecture de cette page vous n’avez pas obtenu de réponse à toutes vos questions en la matière ou si vous souhaitez modifier vos données, n’hésitez pas à nous contacter.

Mentions légales

Siège : Nubo scrl-fs, rue Van Elewyck 35, 1050 Ixelles, Belgique.

Contact : hello@team.nubo.coop

La loi belge est d'application.

Dernière modification : 20/09/2020. Approuvée à l'AG du 20/09/2020. (Changement du délégué à la protection des données le 18/06/2021.)

Conditions générales et politique de confidentialité

I. Préambule

L’utilisation des services de Nubo scrl-fs (ci-après nommée Nubo) est soumise à l’acceptation inconditionnelle des règles présentées dans le présent document, lequel réunit à la fois la politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation des services de Nubo. Avec la liste des prix (disponible ici), elles gouvernent les relations entre Nubo scrl-fs et les utilisateurs de ses services.

Nous avons réuni toutes ces règles dans un seul document par souci de transparence et de lisibilité. Cependant, cela a produit un document fort long et qui utilise un langage parfois complexe. C'est pourquoi une version simplifiée, à visée pédagogique, sera mise en ligne dès que possible.

Pour toute question ou remarque, adressez-vous à nous ; pour toute demande d'accès ou pour faire respecter vos droits, adressez-vous à notre délégué à la protection des données.

Objet

Les présentes règles concernent tous les services de Nubo. Si vous êtes en désaccord avec certaines conditions, n’utilisez pas nos services.

Nubo se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces règles à tout moment, par une décision de son assemblée générale. Toute modification des présentes règles est annoncée sur le site de Nubo.

Services de Nubo

Nubo propose des services comprenant à la fois ses outils de communication (site internet, CRM) et les services payants de Nubo (mail et cloud, essentiellement), sans que cette liste soit limitative. Les présentes règles s'appliquent à l'ensemble des services de Nubo.

Exceptions

Les achats de parts sociales sont soumis aux règles spécifiées par le Code des sociétés et des associations. Les données récoltées lors de l'achat de parts seront utilisées uniquement pour vous permettre de faire usage de vos droits en tant que coopérateur ou coopératrice.

Si en plus de cette prise de part, vous prenez un autre service ou fournissez des informations lors de la visite du site, alors vos données personnelles sont soumises aux présentes règles : ces données sont alors entrées dans le cadre des services de Nubo.

Les cookies placés sur les sites de Nubo peuvent être changés sans devoir passer par l'approbation de l'assemblée générale de Nubo, tant qu'ils respectent les présentes règles et sont listés ci-dessous.

II. Généralités

II.1. Principe général

Nubo vise à protéger la vie privée de ses utilisatrices et utilisateurs. Ce principe général gouverne l'ensemble des règles et principes de fonctionnement de Nubo.

Nubo ne revendique aucun droit sur les données des utilisateurs et utilisatrices ou sur les données transmises depuis un compte hébergé par Nubo. Votre contenu vous appartient.

Ceci implique entre autres que :

  • Nubo ne communiquera ni ne revendra jamais les données de ses utilisateurs et utilisatrices ;
  • Nubo tente de récolter aussi peu de données privées sur ses utilisatrices et utilisateurs que possible, tout en se donnant les garanties de fonctionnement nécessaires ;
  • Nubo ne pratique pas le tracking, au sens où Nubo ne mesure pas l’activité individuelle au-delà de ce qui est nécessaire pour l’administration de ses services et ne croise ou traite en aucun cas les données individuelles à d’autres finalités que celle-là ;
  • Nubo ne fait de monitoring de ses services et de l'utilisation de son site que pour des besoins de gestion technique et financière.

Nubo n’utilisera pas les données de ses utilisatrices et utilisateurs pour un autre usage que celui de fournir le service.

II.2. Chartes

Nubo s’engage à adhérer à la charte éditée par le collectif CHATONS et à mettre en place aussi vite que possible tout ce qu'il faut pour en respecter les règles.

Nubo souhaite aussi respecter les règles édictées dans la charte du collectif Libre Hosters.

II.3. Rapport de transparence

Nubo s'engage à publier régulièrement un rapport anonymisé concernant toutes les demandes judiciaires et des autorités qui lui seraient adressées. Ce rapport précisera les suites données à ces demandes.

II.4. Infrastructure matérielle et logicielle

Les services et sites web de Nubo sont hébergés, gérés et exploités par Nubo sur ses propres serveurs. Les serveurs se trouvent dans un centre de données en Belgique.

Le CA tient à jour et publiera une liste de la localisation de ses serveurs.

L'infrastructure logicielle utilisée par Nubo repose autant que possible sur des logiciels publiés et documentés sous licence libre : (lien vers la documentation).

III. Règles de confidentialité

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, Nubo vous informe des points compris dans le présent chapitre.

Pour toute remarque ou pour faire respecter vos droits (cf. ci-dessous, point III.4. « Droits liés au règlement général sur la protection des données »), adressez-vous au délégué à la protection des données :

Jean-Luc Manise - Contact : gdpr@team.nubo.coop

III.1 Identification et informations personnelles

D’une manière générale, Nubo s'efforce de récolter aussi peu de données privées sur ses utilisateurs que possible. La limite se situe au niveau de la fourniture de services : Nubo récolte des données en vue de vous fournir un service. Si vous ne fournissez pas les données nécessaires, Nubo ne sera pas en mesure de vous offrir le service.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Nubo aux fins indiquées au point III.2. « Finalités du traitement  » ci-dessous.

a. Visite du Site

Quand vous visitez le site de Nubo, vous communiquez automatiquement avec nous votre adresse IP (identifiant automatique de votre ordinateur). Cette adresse IP ne sera pas croisée avec d’autres données personnelles.

Il vous est possible de visiter le site de Nubo sans communiquer aucune autre information personnelle vous concernant.

Néanmoins, il se peut que Nubo vous demande des informations personnelles en vue de pouvoir vous fournir ses services (par exemple, votre adresse électronique quand vous vous abonnez à notre infolettre). Les données ainsi récoltées ne serviront qu’aux fins indiquées ci-dessous (point III.2.).

b. Utilisation des services

Pour utiliser les services Nubo (ex. mail et cloud), vous devez créer un compte. À la création du compte, Nubo demande certaines informations personnelles : votre nom et prénom, votre adresse postale, une adresse électronique valide et un mot de passe qui sera utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé.

Ces données seront exclusivement utilisées pour vous permettre d’accéder aux services et pour la facturation. Sauf avec votre autorisation explicite directe ou par obligation légale (voir point III.6 « Accès exceptionnel sous instruction judiciaire »), elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Lors de la réception du paiement, Nubo aura accès aux informations liées au compte de la personne effectuant le paiement (nom, adresse et numéro de compte du titulaire).

Ces données seront éventuellement utilisées pour identifier un paiement mais ne seront en aucun cas utilisées dans un autre cadre. Nubo ne s'en servira en aucun cas pour compléter les données de votre profil.

c. Métadonnées

Concernant les services de mail et cloud (et donc hormis la simple visite du site et les services liés à la communication de Nubo), certaines obligations légales et techniques imposent à Nubo de garder certaines « métadonnées ».

Ces métadonnées correspondent à l’ensemble des informations relatives à une communication à l’exception de son contenu. Elles ne sont pas anodines, dans la mesure où elles suffisent souvent pour identifier une personne et même déduire ses activités, centres d'intérêt, contacts, etc. L’accès à ces métadonnées est détaillé ci-dessous.

Logs

Pour le bon fonctionnement des services, les différentes actions d’accès des utilisateurs et utilisatrices aux services sont enregistrées dans ce qu’on appelle des « logs système ». Ces informations servent à l’équipe technique pour pouvoir assurer le bon fonctionnement des services et à les protéger des tentatives d’accès frauduleuses.

Les logs contiennent diverses informations : l’adresse IP, la date de connexion, la nature de la requête et, pour le web, diverses informations liées au navigateur utilisé.

Exemple d’un log d’une requête sur un webmail

mail.nubo.coop.xyz:443 91.258.236.199 - - [13/Aug/2020:15:39:16 +0200] "POST /?_task=mail&_action=refresh HTTP/1.1" 200 861 "https://mail.nubo.coop/?_task=mail&_mbox=INBOX" "Mozilla/5.0 (Windows NT 10.0; Win64; x64; rv:79.0) Gecko/20100101 Firefox/79.0"

Exemple d’un log d’un accès à une boîte mail

2020-08-09 22:50:02 imap-login: Info: Login: user=<test@nubo.coop>, method=PLAIN, rip=22.58.36.84, lip=22.58.235.52, mpid=26651, TLS, session=<SjJl+3esRJwlu4tz>

Ces données sont accessibles à l’équipe technique pour une durée de trois mois.

Conservation et accessibilité des métadonnées

La transposition de la directive « Data Retention » nous impose de garder un historique de ces métadonnées pour une durée d’un an. Ces données pourraient être demandées sur base d’une requête judiciaire. Nubo s’engage à chiffrer ces données et à les rendre indisponibles à toute autre fin.

Les données que nous devons conserver sont l'identifiant et les données personnelles de l'utilisateur, l'adresse IP, le port, et la date de la création du compte ainsi que les données relatives au paiement. Pour chaque connexion, l'adresse IP, le port, la date de connexion et le service utilisé.

En cas de requêtes judiciaires, Nubo s’engage à protéger au maximum la vie privée de ses utilisateurs.

d. Cookies

Le site de Nubo ne place pas de cookies externes. Les cookies utilisés proviennent des outils directement gérés par Nubo et ne dépendent pas, par exemple, de régies publicitaires ou de mesures d'audience de prestataires tiers.

Les navigateurs peuvent être configurés pour accepter ou refuser les cookies, il est également possible de les supprimer en passant par les paramètres ou la configuration du logiciel, voyez l'aide ou la documentation de celui-ci pour plus d'informations.

Par dérogation à la règle voulant que le présent document soit approuvé en assemblée générale de Nubo, les cookies utilisés peuvent évoluer sur simple adaptation technique, à condition qu'ils soient présentés ci-dessous (sous-titres « Cookies nécessaires » et « Cookies analytiques ») et qu'ils respectent l'ensemble des règles par ailleurs édictées dans le présent document.

Cookies nécessaires

Des cookies sont essentiels au fonctionnement de certaines fonctionnalités du site :

  • inscription à l’infolettre et prise de parts,
  • inscription et utilisation du forum (« Nubo agora »).

La coopérative héberge et gère elle-même ces services sur ses propres serveurs, aucune donnée n’est transmise à des tiers.

crm.nubo.coop

Sur ce sous-domaine, Nubo héberge CiviCRM, un logiciel libre permettant de gérer les inscriptions à l’infolettre et les formulaires de prises de parts. Deux cookies sont nécessaires à son fonctionnement.

Nom Rôle Durée de vie
has_js Il détermine si le navigateur supporte le javascript afin d’afficher les formulaires correctement. Il expire à la fin de la session.
SSESS* Il crée un identifiant unique par visiteur qui permet de lier la navigation d’une page à l’autre et d’assurer la continuité dans le remplissage des formulaires. Il ne fournit pas d’historique de navigation. Il expire après 23 jours.

agora.nubo.coop

« Nubo agora » tourne grâce à Discourse, un logiciel libre pour forums de discussions. Plusieurs cookies sont nécessaires à son fonctionnement, leur création dépend des paramètres et des modes de connexions configurés.

Nom Rôle Durée de vie
email Il n’est utilisé que durant la création d’un compte. Il expire à la fin de la session.
destination\_url Il retient l’URL de destination pour rediriger l’utilisateur une fois qu’il s’est connecté (s’il n’était pas déjà connecté). Il expire à la fin de la session.
\_t Il retient les données de connexion de l’utilisateur (il permet de ne pas devoir se reconnecter à chaque visite). Il expire après 2 mois (1440 heures).
\_forum\_session Il garde temporairement des informations sur la visite en cours. Il expire à la fin de la session.
theme\_key Il n’est créé que lorsque l’option « En faire mon thème par défaut sur tous mes périphériques » est décochée par l’utilisateur (dans ses paramètres personnels). Il est permanent.
cn Dans certains cas, il permet de gérer la visibilité des notifications. Il est permanent.
sso\_destination\_url Il retient l’URL de destination pour rediriger l’utilisateur une fois qu’il s’est connecté par le système d’authentification unique (lorsqu’un tel système est configuré et que l’utilisateur n’est pas déjà connecté). Il expire à la fin de la session.
Il retient l’URL de destination pour rediriger l’utilisateur une fois qu’il s’est connecté par le système d’authentification unique (lorsqu’un tel système est configuré et que l’utilisateur n’est pas déjà connecté).
authentication\_data Il retient les données à transmettre à l’application javascript lorsqu’une connexion par un système d’authentification externe est en cours. Il expire dès la prochaine page.
fsl Il contient les paramètres du client lors d’une connexion par un système d’authentification externe. Il expire à la fin de la session.
\_bypass\_cache Il est utilisé avec le cookie fsl lors des connexions par un système d’authentfication externe. Il expire à la fin de la session.
dosp C’est un cookie temporaire qui informe le client qu’une protection contre le déni de service (DoS) est en place (seulement lorsque c’est le cas). Il expire à la prochaine page.
Cookies analytiques

Deux cookies sont employés à des fins analytiques. Nubo utilise Matomo, un logiciel libre et open source de mesure de statistiques. Il est hébergé et géré par la coopérative. Les informations conservées sont anonymisées et aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Nom Rôle Durée de vie
_pk_id.* Il crée un identifiant unique qui lie un visiteur aux pages vues et le reconnait lors de visites ultérieures. Il expire après 13 mois.
_pk_ses.* Il crée un identifiant de session pour le suivi des pages visitées. Il expire après 30 minutes.

Matomo est configuré pour respecter le signal « ne pas me pister » (« do not track (DNT) »). C'est-à-dire que si l'option est activée dans votre navigateur, votre visite ne sera pas suivie ni enregistrée dans les statistiques.

III.2. Finalités

Nubo est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de l'infolettre, services de mail et de cloud, etc.) ; et / ou
  2. aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Nubo scrl-fs, incluant notamment la mise à jour des produits et l’assistance technique ; et / ou
  3. aux fins d'assurer la bonne gestion technique et financière (notamment, suivre l'usage de disques durs, procéder à la facturation, etc.) ; cela implique aussi la possibilité que l’équipe de Nubo vous contacte par courriel en cas de problème technique mais aussi simplement pour faire passer des informations en rapport direct avec le service utilisé ; et / ou
  4. aux fins d'améliorer, de manière strictement interne, l’interface utilisateur des outils du service Nubo et de maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.

III.3. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par Nubo uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte comme indiqué ci-dessus.

III.4. Droits liés au règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à rgpd@nubo.coop où à l’adresse postale de Nubo scrl-fs : Rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles, Belgique.

a. Droit d'accéder à vos données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Nubo. Les demandes peuvent se faire sur simple demande par courriel mais si un doute existe quant à l'identité du demandeur, une preuve de votre identité pourra être demandée.

Nubo vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Plus d'information sur vos droits sur autoriteprotectiondonnees.be.

b. Droit de faire rectifier ou effacer vos données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant.

Plus d'information sur vos droits sur autoriteprotectiondonnees.be.

c. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit

  • est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Plus d'information sur vos droits sur autoriteprotectiondonnees.be.

d. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de faire limiter le traitement de vos données personnelles si vous en contestez l’exactitude ou leur traitement, ou si vous en avez encore l’usage mais Nubo plus. Ceci vous permet en particulier d’éviter que nous ne les effacions alors que vous avez encore besoin de faire constater que nous en disposons.

e. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel que Nubo possède sur vous dans un format utilisable, compréhensible et courant.

f. Retrait du consentement

Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement pour tous les traitements que Nubo ferait de vos données à caractère personnel, pour autant qu’il s’agisse de données qui ne sont pas nécessaires pour les services auxquels vous avez souscrit.

g. Délais de réponse

Nubo s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

h. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne

À l'exception des systèmes de paiements externes, tels que précisés ci-dessous, Nubo ne transfère pas de données à caractère personnel, ni à l'intérieur ni vers l’extérieur de l’Union européenne.

Notre seul prestataire externe pour les systèmes de paiement (voir ci-dessous) est Mollie NV, qui est situé aux Pays-Bas.

i. Systèmes de paiements

Nubo dépend de systèmes de paiements gérés par une société tierce, à savoir :

  • Mollie N.V. : pour tous les paiements directs (Bancontact, applications bancaires, etc.), nous dépendons des conditions d'utilisation de Mollie disponibles sur cette page. Elles sont de manière générale respectueuses et nous assurent que les données personnelles ne sont pas revendues à des fins de marketing.

j. Autorité de surveillance compétente

L’autorité de contrôle en Belgique est l'APD (Autorité de protection des données).

Pour toute plainte liée au traitement de vos données personnelles par Nubo, n’hésitez pas à nous contacter directement. Si votre plainte n’est pas résolue par ce biais, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données par courrier : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, téléphone : 02 274 48 00 ou courriel : contact@apd-gba.be.

III.5. Données privées

Les données privées dont il est question ici sont toutes les données que vous hébergez ou partagez en vous servant des services de Nubo (par exemple, vos courriers électroniques, vos documents partagés, vos carnets d'adresses, etc.).

Nubo ne revendique aucun droit à l'égard de vos données.

Nubo n’utilise pas le contenu de ses utilisateurs et utilisatrices pour un autre usage que celui de fournir le service. En particulier, Nubo ne fait de surveillance de ses services et de l'utilisation de son site que pour des besoins de gestion technique et financière.

a. Droits d'auteur sur le contenu

Nubo ne revendique aucun droit sur les données des utilisatrices et utilisateurs ou les données transmises depuis un compte d'utilisateur ou d'utilisatrice. Votre contenu vous appartient.

b. Accès exceptionnel pour des besoins d’assistance technique

En cas d’assistance technique pour un problème sur votre compte, il se peut que nous soyons amenés, à votre demande, à accéder à votre espace cloud ou à votre compte mail. Cet accès nécessitera une autorisation explicite de votre part et l’accès sera limité à l’identification et la résolution du problème.

III.6. Accès exceptionnel sous instruction judiciaire

Nubo peut être tenu, sous injonction judiciaire, à transmettre certaines données de certains de ses utilisateurs ou utilisatrices à un juge. Nubo veille cependant à ne transmettre ces données que de manière extrêmement précautionneuse et uniquement dans les cas où elle y est légalement obligée. Tant que la loi le permet, l'utilisatrice ou l’utilisateur concerné en sera averti par Nubo.

Comme indiqué ci-dessus (chapitre « Généralités »), Nubo fera rapport régulièrement des demandes et injonctions qui lui sont transmises, ainsi que des suites de ces demandes et injonctions.

IV. Conditions d'utilisation des services

Le présent chapitre vaut pour l'utilisation des services de Nubo, hors les services de communication concernant Nubo (visite du site et informations sur Nubo et ses services).

Il concerne donc prioritairement les services de courrier électronique et de cloud, ainsi que les autres services permettant à un utilisateur de manipuler du contenu personnel (par exemple, pour le partage ou l'édition collaborative de documents).

IV.1. Responsabilités des utilisateurs et utilisatrices

  • Les comptes sur Nubo ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Pour garantir une bonne réputation de nos serveurs, il est en particulier interdit d’utiliser les services de Nubo pour envoyer du « spam » (c’est-à-dire procéder à des envois massifs indésirables). Les comptes contrevenant à cette clause pourront être désactivés sans avertissement.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Nubo ne sera pas responsable de toutes pertes ou tous dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  • Vous êtes responsable de tout contenu et de toute activité qui se produit sur votre compte.
  • Vous ne pouvez pas vendre, échanger, ou revendre un compte du service utilisé.

IV.2. Qualité de service

Nubo s'assure que l'infrastructure serveur et les applications installées sont à jour, aussi exemptes d’erreurs et de failles de sécurité que possible.

Nubo assure un temps de disponibilité aussi élevé que possible.

Autant que possible, Nubo s'engage à prévenir ses utilisateurs et utilisatrices, sauf imprévu, 4 jours avant les interventions de mises à jour ou de maintenance pouvant avoir des conséquences sur la qualité du service.

a. Soutien et accompagnement

L’assistance aux utilisateurs et utilisatrices de Nubo est aussi bonne que possible, avec les moyens de la coopérative. Sauf cas exceptionnels, le support sera fait de manière privilégiée durant les heures de bureau, weekend et jours fériés exclus.

b. Édition et partage de données

Le service vous offre la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur vos documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs ou utilisatrices. Nubo ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données.

c. Intégrité des données et politique de sauvegarde

Nubo assure un service de sauvegardes quotidiennes afin d'éviter des pertes de données. Les sauvegardes sont conservées sur une période de minimum 30 jours.

Nubo ne peut être tenue responsable de l'intégrité des données et des conséquences liées à une perte de données.

Nubo recommande à ses utilisatrices et utilisateurs d'avoir une sauvegarde locale afin d'assurer l'intégrité de leurs données.

IV.3. Conditions contractuelles

a. Tolérance

Si Nubo n'agit ou ne réagit pas immédiatement en fonction des conditions mentionnées dans ce document ou laisse passer un manquement à l'une d'elles, cela ne signifie pas que Nubo renonce à leur validité ni qu'elles ne sont plus applicables.

b. Prix

L’ensemble de nos prix et de nos conditions de paiement sont consultables sur la page suivante (lien).

c. Paiements et recouvrement

Toutes les facturations se font sur une base mensuelle et les paiements sont anticipatifs : les utilisatrices et utilisateurs paient pour le mois à venir.

À la souscription, le compte est immédiatement actif. Si le premier paiement n’est pas reçu à la fin du mois, le compte est bloqué.

En cas de diminution de l’espace disque, les changements de quota et de tarification sont pris en compte dès le mois suivant. Il n’est toutefois pas possible de descendre en dessous du forfait de base.

En cas d’augmentation de l’espace disque, le changement de quota est immédiat et le tarif augmente dès le mois d’après. Les utilisateurs et utilisatrices bénéficient de l’espace supplémentaire sans payer plus pour la fin du mois en cours (période offerte), mais si ils ou elles le diminuent avant le début de la nouvelle facturation, un mois entier est tout de même facturé au montant du quota maximum.

d. Résiliation

Vous pouvez à tout moment mettre un terme à vos services chez Nubo, en nous envoyant un courriel à hello@team.nubo.coop. Votre demande de résiliation entre en action lors du jour ouvrable suivant.

Les sommes payées à ce moment pour le mois en cours ne sont pas remboursables. Les sommes payées pour des périodes ultérieures seront par contre remboursées. La clôture des services interviendra, sauf demande explicite de votre part, au plus tôt à la fin du mois en cours. Nubo s’engage à vous faciliter le départ et à récupérer vos données personnelles.

e. Suspension des services

Sans que cela puisse être considéré comme une limitation de vos responsabilités, Nubo a le droit de suspendre vos services si selon son opinion raisonnée votre utilisation viole tout ou partie des présentes règles.

Dans ce cas, vous en serez expressément averti et vous aurez le droit non suspensif de contester la décision auprès du conseil d’administration de Nubo.

V Crédits

Le présent document s'est inspiré et a repris des parties de CGU existantes d’autres hébergeurs :

Il est publié selon les modalités de la licence CC BY–SA 4.0.