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Questions fréquentes

Kézako ? Terminologie

Qu'est-ce qu'une coopérative à finalité sociale (SCRL-FS) ?

La coopérative à finalité sociale (FS) est une coopérative guidée par un but social bien défini et fonctionne avec des garanties d’un fonctionnement démocratique encadré par la loi.

Une coopérative à finalité sociale suit ainsi certaines règles précises :

  • La poursuite de la finalité sociale est essentielle et doit se refléter notamment dans l’utilisation des moyens et des bénéfices de la coopérative ;
  • La distribution éventuelle de dividendes est limitée à 6 % maximum de la valeur des parts ;
  • Le processus de décision interne doit être démocratique : chaque coopérateur détient au maximum 10 % des voix (chez Nubo, c’est une personne, une voix !) ;
  • Les travailleuses et travailleurs sont associés aux processus de décisions et la coopérative doit leur proposer de prendre une ou des parts ;
  • Toute personne qui le souhaite peut devenir coopératrice sans discrimination (la seule condition de Nubo est d’adhérer à ses valeurs).

Vous pouvez en savoir plus sur les conditions d’agrément des sociétés coopératives sur cette page.